Adoption des règlements : Val-Morin fait l’objet d’un audit
Val-Morin était au nombre des 12 municipalités de moins de 10 000 habitants sélectionnées par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour la réalisation de travaux d’audit annoncés en novembre 2020, et qui concernent le processus encadrant l’adoption des règlements.
Parmi les 18 règlements adoptés entre le 1er juin 2018 et le 31 mars 2020, ceux qui sont en lien avec la taxation, la délégation de pouvoir, le traitement des élus et l’urbanisme ont été sélectionnés pour l’audit. Effectués par la vice-présidence à la vérification de la Commission, les travaux ont permis d’identifier des non-conformités à la majorité des étapes de l’adoption de ces règlements.
Axé sur l’amélioration plutôt que la sanction, ce processus a pour but de susciter des changements durables et positifs au bénéfice des citoyens.
« Nous sommes très satisfaits des résultats du rapport. Cela a permis de soulever des petites choses qui vont nous aider à améliorer nos manières de procéder. Ça nous a également permis de savoir qu’il n’y a pas de problèmes systémiques à ce niveau à la municipalité, c’est donc rassurant, car nous avons de bonnes procédures dans l’ensemble. Ce fut un travail collaboratif et positif », affirme Donna Salvati, mairesse.
Le rapport du présent audit, daté de mars 2021, est disponible sur le site web de la CMQ.
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