DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 21 mai 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro
2024-U53-100 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones
Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321.
2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 6 juin 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au
819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Premier projet de règlement : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/,
séance du 21 mai 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 29 mai 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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