456 chefs d’accusation contre Le Port de Chine!
De graves accusations contre les administrateurs et une employée du restaurant Le Port de Chine de Sainte-Agathe-des-Monts.
Revenu Québec vient de déposer, en effet, 456 chefs d’accusation pour fraude fiscale. Les amendes totalisent le chiffre astronomique de 1,3 M$. Revenu Québec réclame aussi des peines d’emprisonnement.
Accusations
Ces accusations visent les administrateurs, Denis Chen et Kam Mui Muri Chan, une employée, Siu Hing Chan, et un administrateur de fait, Yvan Chen, conseiller municipal à Sainte-Agathe-des-Monts et ex-président du conseil d’administration de la Caisse populaire de Sainte-Agathe-des-Monts.
L’entreprise et les individus concernés sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations. Ils auraient tenté aussi d’éluder le paiement et le versement de taxes en omettant d’inclure plus de 20 000 fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre. Les infractions reprochées auraient été commises entre le 1er mai 2011 et le 3 juin 2014.
Ces accusations ont été déposées suite à des perquisitions réalisées par Revenu Québec le 15 mai 2014. Les accusés sont passibles d’amendes en vertu de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur l’administration fiscale et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans moins un jour.
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