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COVID-19: Ste-Agathe décale le paiement des taxes municipales

Publié le 18 mars 2020 par In Médias

Afin de donner un répit aux citoyens qui font face à une situation financière imprévue en raison de la COVID-19, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a adopté un avis de motion afin de décaler les versements des taxes municipales.

Photo L’info du Nord – Archives

Ainsi, le second versement qui était prévu le 6 avril devra être effectué au plus tard le 21 mai et ainsi de suite, jusqu’au 5 novembre 2020.

Après adoption lors de la séance du conseil du 24 mars prochain, et qui aura quand même lieu à huis clos pour éviter tout risque de propagation de la COVID-19, l’article 26 du Règlement sur l’imposition des taux de taxation des taxes foncières et des tarifications des services municipaux pour l’année 2020 se lira comme suit :

Le versement unique ou le premier versement a été effectué au plus tard le 19 février 2020;
Le deuxième versement doit être effectué au plus tard le 21 mai 2020;
Le troisième versement doit être effectué au plus tard le 6 juillet 2020;
Le quatrième versement doit être effectué au plus tard le 20 août 2020;
Le cinquième versement doit être effectué au plus tard le 5 octobre 2020;
Le sixième versement doit être effectué au plus tard le 5 novembre 2020.

C’est ainsi que ceux qui ont déjà envoyé des chèques postdatés ne verront l’encaissement du versement du mois d’’avril qu’en mai et ainsi de suite.

Si la situation devait perdurer, le conseil pourrait reconsidérer sa décision.

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