Échos du Conseil de Val-David

Publié le 18 août 2022 par Martin Dumont

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Martin Dumont

Journaliste de l’Initiative de journalisme local | mdumont@infodunord.ca

Alors que la plupart des projets majeurs avancent tranquillement sans présenter de bouleversement notable, le dossier de la Sapinière et de sa nouvelle école continue de susciter des questions et des inquiétudes parmi la population.

La Municipalité de Val-David pourra en appeler de la décision du TAQ concernant l'expropriation presque totale des terrains de la Sapinière (Photo L’Info du Nord- Martin Dumont)

À la suite du jugement du tribunal administratif qui demande à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité du terrain de la Sapinière, le conseil a fait un bref historique des faits le 9 août dernier.

Volonté de la population

Le conseil rappelle d’abord que ce dossier émerge à la de la mobilisation de la population pour la construction d’une école primaire afin de répondre aux besoins grandissants de la population locale.

Lorsque que le gouvernement Legault a confirmé que des fonds seraient disponibles pour la construction de la nouvelle école, la Municipalité a alors déployé des moyens pour trouver un terrain qui répondait aux besoins du Centre des Services scolaires des Laurentides (CSSL). Le terrain identifié est celui de l’ancien Hôtel de La Sapinière. En 2021, la municipalité procédait à l’expropriation de la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du projet d’école.

Toujours en cours

Après cette expropriation, l’entreprise propriétaire des terrains a déposé une requête au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour la municipalité exproprie l’ensemble des terrains.

La décision du TAQ rendue stipule que la Municipalité doit exproprier la quasi-totalité du terrain et des immeubles en cause. Après examen avec les juristes, le conseil a conclu que la décision de porter la cause en appel était la plus prudente pour la Municipalité. Décision qui s’est concrétisée par une résolution du conseil votée lors de la séance extraordinaire du 28 juillet dernier.

Le coût pour ce mandat s’estime entre 7 000$ et 10 000 $. La firme LCM avocats représentant la Municipalité aura le mandat de trouver une faille dans la procédure judiciaire afin de convaincre la Cour du Québec d’entendre la cause en appel. Celle-ci devrait être entendue le 26 août et la décision sera rendue dans les 4 mois.

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