Avis publics

MUNICIPALITÉ VAL-DAVID

Publié le 13 novembre 2024 Médialo 0

2e AVIS PUBLIC – ACQUISITION DE RUES AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 août 2024, la résolution 2024-08-234 selon laquelle la Municipalité du Village de Val-David désire se prévaloir de la procédure prévue à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (ci-après « Loi ») afin de devenir propriétaire des rues suivantes :   À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales est le suivant : « 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS INFORMATIF PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-M-386 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) DE LA VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 29 octobre 2024, le conseil a présenté le projet de règlement numéro 2024-M-386 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, remplaçant le code d’éthique et de déontologie qui s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lequel avait été adopté le 22 février 2022 et mis en vigueur …

M.R.C. DES LAURENTIDES

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

APPEL D’OFFRES Constitution de l’inventaire du patrimoine immobilier sur le territoire de la MRC des Laurentides La MRC des Laurentides désire recevoir des soumissions pour la réalisation de la phase II du processus menant à l’adoption d’un inventaire du patrimoine immobilier au sens de la Loi sur le patrimoine culturel, c’est-à-dire la constitution de l’inventaire qui fait suite à la caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial situé sur le territoire de la MRC, réalisée en 2023. Le mandat comprend, notamment, mais non limitativement : • l’analyse du caractère patrimonial de chaque immeuble construit avant 1940 ou présentant un caractère patrimonial particulier sur le …

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de M. AURÈLE PRÉVOST, en son vivant domicilié à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec et décédé le 19 août 2024 à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, à l’étude LPCP notaires Inc., au 109, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2A8. Sainte-Agathe-des-Monts, le 23 octobre 2024 Simon Prévost, liquidateur Janie Prévost, liquidatrice

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession feu Serge FAUBERT, né le vingt-trois août mil neuf cent quarante-neuf (23-08-1949), en son vivant domicilié et résidant au 50, rue Larocque, appartement 1409, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, J8C 3Z2, et décédé le huit décembre deux mille vingt-trois (08-12-2023) à Sainte- Agathe-des-Monts, province de Québec. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, à l’étude de Me Dominic RIOPEL, notaire, au 1400, Principale, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, J8C 1L9. Sainte-Agathe-des-Monts, le vingt-cinquième jour d’octobre deux mille vingt-quatre (25-10-2024). Me …

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de Germaine Lauzon Boucher, en son vivant résidant à la maison des Ainés au 6, rue Dazé ch. 324 à Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1Y6 et décédée à Ste-Agathe-des-Monts le 21 juillet 2024. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, au 7625, de la Gandolière #112, Québec (Québec) G2J 0E1. Québec, le 31 octobre 2024 par Gaétan Boucher, liquidateur.

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS INFORMATIF PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-M-387 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1.Lors d’une séance tenue le 29 octobre 2024, le conseil a présenté le projet de règlement numéro 2024-M-387 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, remplaçant le code d’éthique et de déontologie qui s’applique à tout employé municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lequel avait été adopté le 26 avril 2022 et mis en vigueur …

M.R.C. DES LAURENTIDES

Publié le 6 novembre 2024 Médialo 0

Modification du schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue en date du 5 novembre 2024, le projet de projet de règlement n° 412-2024 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’y modifier la sous-section 4.18 du document complémentaire sur les dispositions particulières dans l’aire d’affectation urbaine pour le lot 3 280 518 – Pôle santé à la Ville de Mont-Tremblant, et ce, en ce qui …

Publié le 30 octobre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER SELON L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, …

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 23 octobre 2024 Médialo 0

À tous les contribuables de la Municipalité de Mont-Blanc AVIS est donné par le soussigné à l’effet que le rôle d’évaluation du deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation (2024‑­2025-2026) a été déposé le 20 août 2024 au bureau municipal, située au 100 place de la ­Mairie à ­Mont-Blanc, et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit, aux heures régulières d’ouverture. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la ­Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la …

À NE PAS MANQUER – ESTEREL- VENTE DE SUCCESSION

Publié le 23 octobre 2024 Médialo 0

Du vendredi 25 octobre au dimanche 27 octobre 7 avenue arles esterel j0t 1e0 9 h – 16 h Maison remplie d’antiquités, meuble en pin et pièces « granny chic », peintures, poteau totémique de 9 pieds sculpté à la main par Bill Bouchard, cristal, porcelaine, poterie, africaine, tapis, vêtements, courtepointes, ménage et décoration, système de son et -haut-parleurs complets « bang & olufsen », électroniques, linge de maison, literie, outils, livres, pédalo « future beach », équipement de navigation de plaisance et de sport, tondeuse à gazon « toro 905 », et bien plus encore. Pour les photos visitez mastereditionsantiques.com -Info : 514 501‑9072

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE D’HOWARD

Publié le 16 octobre 2024 Médialo 0

SCÉANCE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION NAUTIQUE Lac Saint-Joseph - Lac Sainte-Marie - Petite Rivière 22 octobre - 19h00 à 21h00 En ligne INSCRIPTION OBLIGATOIRE                 Pour toute information supplémentaire: Consultez notre site internet sous l’onglet www.stadolphedhoward.qc.ca

MUNICIPALITÉ DE LANTIER

Publié le 16 octobre 2024 Médialo 0

MUNICIPALITÉ DE LANTIER AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 249-2024 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 250-2024 AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES : QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024 les projets suivants : Le projet de règlement 249-2024 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration (PIIA) architecturale no. 163-2015 afin d’assujettir certaines opérations cadastrales dans un secteur montagneux. Le projet de règlement 250-2024 modifiant le règlement de lotissement no. 155-2014 afin de supprimer l’article 3.2.2.1 (terrain en pente) QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de …

AVIS DE DISSOLUTION

Publié le 9 octobre 2024 Médialo 0

Avis de dissolution PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif BUREAU D’INFORMATIONS TOURISTIQUES DU GRAND STE-AGATHE (NEQ 1148246557), ayant son siège sis au 124, rue Principale Est à Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1K1, a déclaré au Registre des entreprises du Québec son intention de demander sa dissolution. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c., P-44.1).

RÉGIE DES INCENDIES DES MONTS

Publié le 9 octobre 2024 Médialo 0

AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 110 POUR DÉCRÉTER UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 847 200 $ POUR L’ACQUISITION D’APPAREILS RESPIRATOIRES ET DE CYLINDRES AVIS À TOUTE PERSONNE QUI DÉSIRE S’OPPOSER À L’APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 110 Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 octobre 2024, le conseil d’administration de la Régie incendie des Monts a adopté le règlement d’emprunt numéro 110 décrétant un emprunt et une dépense de 847 200 $ pour l’acquisition de soixante (60) nouveaux appareils respiratoires ainsi que de cent-vingt (120) cylindres. Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et …