Avis publics

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 9 octobre 2024 Médialo 0

AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de Mme TERESA ITALIA en son vivant domiciliée à Val-David, Québec et décédée à Mont-Tremblant, Québec, le 22 août 2023. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, à l’étude LPCP notaires, au 109, rue St-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2A8. Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er octobre 2024 Catherine Sévigny, liquidatrice

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 2 octobre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 24 septembre 2024, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 2024-U60 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. 2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le mercredi 9 octobre 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts. 3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 25 septembre 2024 Médialo 0

COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE LA ROUGE

Publié le 25 septembre 2024 Médialo 0

AVIS PUBLIC Aux contribuables des six (6) membres du -Complexe environnemental de la -Rouge (L’Ascension, -Lac -Saguay, -La -Macaza, -Nominingue, -Rivière-Rouge et la -MRC des -Laurentides (20 municipalités)) Avis public est par les présentes donnés par la soussignée, que : Le -Complexe environnemental de la -Rouge a adopté, à sa séance extraordinaire du 11 septembre 2024, le -Règlement #58 décrétant la tarification des services dispensés par le -Complexe, à compter du 1er janvier 2025  

MUNICIPALITÉ SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES

Publié le 18 septembre 2024 Médialo 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC Catégorie : Approvisionnement Appel d’offres : TP-2024-03 – Acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement - 2024 Numéro SEAO 20017935 Documents disponibles : système électronique d’appel d’offres via le site SEAO https://seao.ca à partir du 10 septembre 2024. Dépôt des soumissions : L’offre doit être déposée avant le 30 septembre 2024 – 13 h 00 dans une enveloppe scellée à la réception du bureau municipal. L’ouverture publique est prévue le 30 septembre 2024 – 13 h 05 dans les locaux du bureau municipal, situé au 2121 chemin des Hauteurs, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Québec, J0T 2J0. SOPHIE CHOQUETTE, Directrice générale et greffière-trésorière dg@msldl.ca

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 11 septembre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution numéro 2024-U59-36 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur  les lots 6 111 116 et 6 111 194 du cadastre du Québec – Projet intégré commercial comprenant des résidences de tourisme avec usage additionnel de commerce de récréation extérieure extensive - zone Ru-977. 2.L’assemblée publique de consultation …

M.R.C. DES LAURENTIDES

Publié le 11 septembre 2024 Médialo 0

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 408-2024 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R), et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs, adopté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance régulière tenue en date du 20 juin 2024, est entré en vigueur le 3 septembre 2024 suivant l’approbation …

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

Publié le 11 septembre 2024 Médialo 0

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER DES MUNICIPALITÉS ET VILLE MEMBRES DE LA RITL Lors d’une séance extraordinaire tenue le 08 août 2024, le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs a adopté le règlement numéro 014-2024 ayant pour objet l’acquisition de cinq camions 10 roues à chargement latéral et d’un camion 10 roues à chargement frontal et autorisant un emprunt de 3 233 663 $. Les personnes habiles à voter sont les contribuables des municipalités membres de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, soit : Lac-Supérieur, Mont-Blanc, Val-des-Lacs, Ivry-sur-le-Lac, Lantier, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Val-David et Val-Morin ainsi que de la ville membre de la Régie intermunicipale des …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 4 septembre 2024 Médialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2024‑U53‑103 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506. 2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 11 septembre 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts. 3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur …

MUNICIPALITÉ VAL-DAVID

Publié le 4 septembre 2024 Médialo 0

PREMIER AVIS PUBLIC – ACQUISITION DE RUES AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 13 août 2024 la résolution 2024-08-234 selon laquelle la Municipalité désire se prévaloir de la procédure prévue à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin de devenir propriétaire des rues suivantes : Rues Lots 1 Noël 2 992 660 2 Léo-Piché et de la Sapinière (partie) 2 992 696 3 Lavoie (partie) et 1er rang Doncaster (partie) 2 992 683 4 René-Davidson et Lavoie (partie) 2 992 677 5 Sainte-Olive 2 992 636 À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales est le suivant : « 72. …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 28 août 2024 Médialo 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC SERVICES PROFESSIONNELS – RÉFECTION DES CONDUITES DES RUES BYETTE, CHARBONNEAU, MAJOR ET ST-VENANT Appel d’offres : GI-2024-009E / Numéro SEAO : 20014923 Documents disponibles : système électronique d’appel d’offres (SEAO) via le site web : https://seao.ca à partir du 28 août 2024. Dépôt des soumissions : L’offre doit être déposée avant le 16 septembre 2024 – 9h00 AM dans une enveloppe scellée au Service du Greffe de l’Hôtel de ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9. L’ouverture publique est prévue le 16 septembre 2024 dans les locaux de l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES

Publié le 28 août 2024 Médialo 0

AVIS EST DONNÉ que conformément à la 395e résolution adoptée le 5 juin 2024, des séances ordinaires du conseil d’administration auront lieu les mercredis 28 août 2024, 9 octobre 2024, 11 décembre 2024, 5 février 2025, 12 mars 2025, 9 avril 2025 et 11 juin 2025 avec un ajournement possible le 25 juin 2025. Toutes les séances auront lieu à 19 h à partir du centre administratif du Centre de services scolaire des Laurentides situé au 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, sous réserve du cadre légal permettant la tenue de séances virtuelles ou nécessitant des modalités différentes, auxquels cas, un avis sera …

AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION

Publié le 14 août 2024 Médialo 0

AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif FONDATION OPTION DES AMÉRIQUES (NEQ 1163591846) a demandé au Registraire des entreprises du Québec la permission de se dissoudre. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c., P44.1).

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS

Publié le 7 août 2024 Médialo 0

Municipalité de Val-des-Lacs 349, chemin Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, (Québec) J0T 2P0 Avis d’appel d’offres publics 2024-02 Réfection du chemin de Val-des-Lacs (phase 3) La Municipalité de Val-des-Lacs demande des soumissions pour la réfection du chemin de Val-des-Lacs sur une longueur approximative de 800 mètres. Les travaux incluent les déblais, la mise en place d’une nouvelle fondation de chaussée, la compaction de la fondation, la mise en place d’une couche unique d’enrobé bitumineux, le nettoyage des fossés, le remplacement de ponceaux et des travaux connexes.  En plus des travaux directs, l’Entrepreneur devra assurer le maintien de la circulation. Cette description est un bref résumé des travaux projetés. …

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)

Publié le 7 août 2024 Médialo 0

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO.: 700-17-019427-235 COUR SUPÉRIEURE GÉRARD MICHAUD Demandeur et MICHELINE CHARBONNEAU, DENIS MARLEAU,  ROGER POIRIER et VIVIANE CHAMPAGNE Intéressés AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à MICHELINE CHARBONNEAU et à DENIS MARLEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à Saint-Jérôme pour recevoir la Demande introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété d’un immeuble par prescription décennale, déclaration sous serment et avis de présentation modifié qui y a laissée à votre attention. Prenez de plus avis que la demande sera présentée …