CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
N°: 700-17-019895-233
COUR SUPÉRIEURE
VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
Demanderesse
c.
ERNEST PAIEMENT
Défendeur
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(art. 136 et 137 C.P.C.)
Avis est donné à ERNEST PAIEMENT de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à Saint-Jérôme dans les 30 jours afin de recevoir la Demande introductive d’instance en délaissement forcé et en prise en paiement, avis d’assignation, liste de pièces et pièces P-1 à P-8 qui y a laissée à votre intention.
Vous devez répondre à la demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Le présent avis est publié à la demande de Benoît Desjardins, huissier de justice qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document. Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Saint-Jérôme, le 28 septembre 2023
Audrey Fortin
Huissier de justice
Voir plus de : Avis publics
AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION
PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif LA FONDATION DEROUIN (NEQ 1145724093) a demandé au Registraire des entreprises …
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture d’inventaire en regard de la succession de Carole …
MUNICIPALITÉ DE LANTIER
MUNICIPALITÉ DE LANTIER AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES : QUE le Conseil municipal a adopté à sa …
