DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
DÉPÔT DES RAPPORTS FINANCIERS POUR L’ANNÉE 2023 ET DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
AGGLOMÉRATION DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
ET VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
AVIS PUBLIC est donné que la trésorière de la Ville déposera, lors des séances du conseil d’agglomération et du conseil municipal, qui se tiendront le 7 mai 2024 à compter de 19 heures à la salle de la Place Lagny, au 2, rue Saint-Louis, Sainte-Agathe-des-Monts, les rapports financiers de l’exercice se terminant le 31 décembre 2023, les rapports du vérificateur externe ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre, conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er mai 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION
PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif LA FONDATION DEROUIN (NEQ 1145724093) a demandé au Registraire des entreprises …
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE
Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture d’inventaire en regard de la succession de Carole …
MUNICIPALITÉ DE LANTIER
MUNICIPALITÉ DE LANTIER AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES : QUE le Conseil municipal a adopté à sa …
