AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT No 015 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE INCENDIE DES MONTS
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2024 le projet de règlement numéro 015 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Régie incendie des Monts a été présenté, conformément aux articles 468.27.1 de la Loi sur les cités et villes et 596.1 du Code Municipal adoptés le 6 juin 2024 et à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale c. E-15.1.0.1. (LEDMM).
Ce projet de Règlement numéro 015 sera déposé pour adoption par le conseil d’administration lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 6 février 2025 à 15h00, dans la salle du caucus située au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts.
Conformément à la LEDMM, le projet de règlement vise à doter les employées et employés de la Régie d’un Code d’éthique et de déontologie y prévoyant principalement l’adhésion explicite des employées et employés aux principes et valeurs de la Régie en matière d’éthique et déontologique tout en déterminant des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
Plus spécifiquement, le code énonce les valeurs suivantes : intégrité, prudence dans la poursuite de l’intérêt public, respect et civilité envers les membres du conseil, les employés et les citoyens, loyauté envers la Régie, la recherche de l’équité, honneur, recherche de l’excellence et qualité du service. Il prévoit également des règles de conduite destinées à prévenir des situations de conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, l’abus de confiance et autres inconduites.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts le 11 décembre 2024.
Éric Fulker, directeur général et secrétaire-trésorier.
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