À la suite de la décision de la Cour du Québec qui ordonne l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière, les citoyens pourraient se demander quelles seront les prochaines étapes dans cette saga qui a débuté en 2019.
La Cour du Québec a confirmé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), ordonnant ainsi l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière.
Le vendredi 21 octobre, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue le 30 juin qui avait donné raison à la propriétaire des terrains de la Sapinière, Diane Beaudry, en ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des terrains.
Le vendredi 21 octobre dernier, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendu le 30 juin dernier.
Membre du groupe Médialo, L’info du Nord Sainte-Agathe est un journal local couvrant l’actualité de plusieurs municipalités des Laurentides de Sainte-Adèle à Ivry sur le Lac en passant par Saint-Donat.
